Conditions Générales de Vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogations expresses et convenues entre les parties. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Les prestations de Polopolo.fr relèvent du contrat de vente de biens ou de fourniture de services au sens du Code de la consommation. Polopolo.fr s’engage à ne pas diffuser les données personnelles à des tiers non nécessaires au traitement de la commande.
2. FORMATION DU CONTRAT
2.1. Conclusion du contrat, commande et paiement
Les ventes sont réputées parfaites entre les parties dès validation du paiement. La propriété du produit est acquise à l’acheteur à cette date, même si celui-ci n’a pas encore été livré. Polopolo.fr satisfait à son obligation d’information précontractuelle, notamment sur les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les visuels, photographies, rendus, maquettes et mises en situation présentés sur le site ou sur tout support commercial sont non contractuels.
Toute commande est ferme et définitive sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation. Toute demande de modification après validation devra faire l’objet d’un accord écrit du vendeur et pourra entraîner un ajustement de prix, de délai ou de faisabilité technique. En cas d’annulation non imputable au vendeur, les sommes versées restent acquises.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur. Pour les projets spécifiques ou fabriqués à la commande selon les spécifications du client, un devis peut être établi à la demande du client. Celui-ci ne devient contractuel qu’après validation écrite ou mention « bon pour accord ». Les plans, dessins, maquettes, études et devis réalisés par Polopolo.fr restent la propriété exclusive du vendeur.
2.2. Validation technique, fabrication à la commande selon les spécifications du client et responsabilité du client
Dans le cadre d’une fabrication à la commande selon les spécifications du client ou d’une commande nécessitant validation technique, des plans, croquis, implantations ou documents d’exécution peuvent être transmis au client ou à son représentant. Toute validation écrite vaut acceptation définitive des dimensions, percements, implantations, matériaux, finitions et caractéristiques techniques du produit. La fabrication est réalisée exclusivement sur la base de ces éléments validés. Aucune modification ne pourra être acceptée après validation, sauf accord exprès du vendeur.
La vérification des dimensions, contraintes techniques, compatibilités d’installation, accès chantier et cohérence globale du projet incombe au client ou à son représentant. Lorsqu’un tiers intervient dans le projet (architecte, décorateur, maître d’œuvre, artisan ou prescripteur), toute validation transmise par celui-ci vaut validation contractuelle et engage sa responsabilité sur les choix techniques, esthétiques et d’implantation.
2.3. Conception des produits, modularité et installation
Les produits livrés sont conformes aux éléments validés lors de la commande, du devis ou des plans techniques approuvés. Les meubles Polopolo.fr sont fabriqués en atelier et peuvent, selon leurs dimensions, leur poids, leurs contraintes techniques ou les conditions de transport et d’accessibilité, être conçus et livrés en plusieurs modules préassemblés. Le client reconnaît que cette conception modulaire constitue une caractéristique normale du produit et ne peut être considérée comme un défaut, une erreur de fabrication ou une non-conformité. L’assemblage entre modules, leur fixation au mur ou au sol, ainsi que les ajustements nécessaires lors de la pose relèvent d’opérations standards d’installation et restent à la charge du client ou de son installateur.
Dans le cas d’une pose entre murs, d’une implantation sur mesure ou de tout environnement contraint, des tolérances dimensionnelles ou ajustements techniques peuvent être nécessaires. Ces adaptations relèvent des pratiques normales de pose et ne peuvent être assimilées à un défaut du produit. Le client demeure responsable de la décision d'appliquer ou non ces tolérances, de la vérification préalable des contraintes du chantier, notamment l’équerrage, les niveaux, la planéité, les arrivées d’eau, évacuations, réseaux techniques et compatibilités globales. de la vérification préalable des contraintes du chantier, notamment l’équerrage, les niveaux, la planéité, les arrivées d’eau, évacuations, réseaux techniques et compatibilités globales. Polopolo.fr ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’installation ou d’une incompatibilité résultant d’éléments non signalés ou non vérifiés.
2.4. Livraison, transport et réception des marchandises
La livraison est assurée par un transporteur spécialisé mandaté par Polopolo.fr ou par tout prestataire adapté à la nature des produits transportés. Les frais de livraison s’appliquent selon la destination, la typologie du produit, ses dimensions, son volume et les contraintes logistiques associées. Sauf mention contraire, les tarifs affichés s’entendent pour la France continentale.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à pénalité, retenue ou indemnisation, sauf dispositions légales contraires.
Le client est tenu de vérifier, avant commande, que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent le passage, la manutention et la réception du produit (portes, escaliers, couloirs, ascenseurs, accès extérieurs ou contraintes techniques particulières). Toute manutention spécifique, grutage, monte-charge ou intervention exceptionnelle rendue nécessaire restera à la charge du client.
Le client ou son représentant doit être présent lors de la livraison. Avant toute signature du bon de livraison, il est tenu de vérifier l’état apparent du colis, sa conformité ainsi que l’état intérieur de la marchandise en présence du transporteur. Cette vérification doit être réalisée au moment de la livraison, y compris si le transporteur est pressé ou soumis à des contraintes de planning.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet, présentant un choc visible ou toute anomalie apparente, le client devra ouvrir le colis, contrôler la marchandise et inscrire des réserves manuscrites, précises, datées et détaillées sur le bon du transporteur avant toute acceptation. Toute signature sans réserve vaut acceptation apparente de la livraison. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « à vérifier » ou toute formulation équivalente ne constituent pas des réserves suffisamment précises.
En cas d’avarie ou de non-conformité, le client devra conserver l’emballage d’origine, prendre les photographies utiles et transmettre les éléments nécessaires à Polopolo.fr dans les meilleurs délais afin de permettre l’instruction du dossier transport ou du service après-vente.
2.5. Conformité, garanties et exclusions
Un produit est considéré comme conforme dès lors qu’il respecte les caractéristiques techniques, dimensions, finitions, matériaux et spécificités validés lors de la commande, du devis ou des plans approuvés. Les appréciations esthétiques postérieures à la livraison, préférences visuelles ou choix d’implantation ne constituent pas un motif de non-conformité.
Le caractère modulaire du produit, son mode de pose, ses contraintes d’installation et ses spécificités techniques sont considérés comme des caractéristiques essentielles acceptées lors de la commande.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, d’une garantie contre les défauts de fabrication. En cas de prise en charge, Polopolo.fr se réserve le choix entre réparation, remplacement ou toute solution adaptée selon la nature du défaut constaté. Sont exclus de garantie l’usure normale, la mauvaise installation, une pose non conforme, les modifications non autorisées, les dommages causés par un tiers ou toute utilisation inadaptée du produit.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour. Les Produits retournés doivent être complets, non utilisés, dans leur état d’origine et accompagnés de leur emballage d’origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Les Produits expressément identifiés sur le Site comme « En stock », « Disponibles immédiatement », « Déstockage », « Produits d’exposition » ou toute autre mention similaire bénéficient du droit légal de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les meubles fabriqués à la commande selon les choix effectués par le Client (dimensions, coloris, profondeur, type de façade, poignées, pieds, plans vasques, options ou toute autre caractéristique personnalisable), ainsi que les réalisations fabriqués à la commande selon les spécifications du client. Ces Produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.
Exception applicable aux meubles polopolo
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les meubles polopolo sont fabriqués à la commande selon les choix réalisés par le client, notamment en matière de dimensions, profondeur, coloris, type de façade, poignées, pieds, plan vasque ou toute autre option proposée lors de la configuration du produit.
À ce titre, les meubles, plans vasques fabriqués à la commande selon les spécifications du client et tout produit fabriqué spécifiquement pour le client ne peuvent être repris, échangés ou remboursés au titre du droit de rétractation.
3.1. Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire mis à disposition sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Une confirmation de réception de la demande est adressée au client sur un support durable.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des documents commerciaux sont la propriété exclusive de Polopolo.fr.
6. JURIDICTION
Tout litige relève de la compétence du tribunal de Seine-Saint-Denis.
7. MENTIONS LÉGALES
Polopolo.fr - SASU
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